Conditions générales de vente

C'est noté. J'ai désormais toutes les informations spécifiques nécessaires pour rédiger vos Conditions Générales de Vente (CGV), en intégrant les mentions requises pour une micro-entreprise soumise à la TVA.

Voici, en une seule fois, le texte complet de vos Conditions Générales de Vente, prêt à être copié-collé sur Shopify.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 12 juin 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise exploitant la boutique en ligne (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits physiques proposés à la vente sur le site internet (ci-après "le Site").

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et Prix

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques. Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photographies) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

2.2 Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux légal de TVA en vigueur au jour de la commande. Conformément aux choix du Vendeur, les frais d'expédition sont offerts pour toute livraison en France.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 - Commandes et Modalités de paiement

3.1 Passation de la commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix.

3.2 Moyens de paiement

Le règlement des achats s'effectue sur le Site via les plateformes de paiement sécurisées suivantes :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • PayPal

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

Article 4 - Livraison

Les modalités, zones géographiques et gratuité des livraisons sont régies par la Politique d'Expédition du Site, dont le Client est invité à prendre connaissance. La livraison des produits intervient à l'adresse indiquée par le Client (à domicile ou en point relais) lors de sa commande.

Article 5 - Droit de rétractation et Retours

5.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur à l'adresse e-mail curae.pro2@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état permettant leur recommercialisation.

5.3 Frais de retour et remboursement

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par la boutique. Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.

Article 6 - Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, structure) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 8 - Litiges et Droit applicable

8.1 Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

8.2 Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur à l'adresse curae.pro2@gmail.com. En cas d'échec de la demande ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation (conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).

8.3 Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV qui n'aura pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.